Politique de confidentialité (RGPD)
Document de travail (Phase 1) — à faire valider par un avocat avant publication définitive.
Qui sommes-nous ?
HabitatDevis est le responsable du traitement des données collectées via ses formulaires de demande de devis en rénovation énergétique. Contact : dpo@habitatdevis.fr.
Quelles données, pour quoi faire ?
Nous collectons les informations que vous saisissez dans le formulaire (identité, coordonnées, caractéristiques du logement et du projet) dans un seul but : transmettre votre demande à un artisan RGE certifié de votre secteur afin qu'il vous recontacte. Base légale : votre consentement explicite (case à cocher).
Qui reçoit vos données ?
Votre demande est transmise à une seule entreprise à la fois, puis successivement à plusieurs autres si les précédentes ne parviennent pas à vous joindre — 8 au maximum au total. Toutes sont certifiées RGE et interviennent dans votre département. La page nos partenaires détaille ces règles et vous permet d'obtenir, avant toute transmission, la liste nominative des entreprises susceptibles de recevoir votre demande dans votre commune.
Chaque partenaire est lié par un accord de sous-traitance (DPA) lui interdisant toute utilisation à d'autres fins. Vos données ne sont jamais revendues à des courtiers en données ni à des call-centers.
Nos sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants, tous liés par un accord de sous-traitance et hébergeant les données dans l'Union européenne sauf mention contraire :
- Vercel — hébergement du site
- Supabase — base de données (région UE)
- Upstash — file d'attente technique
- Clerk — authentification des comptes professionnels
- Stripe — paiements des professionnels (aucune donnée de prospect)
- Twilio — vérification du numéro par SMS et notifications
- Resend — emails transactionnels
- Cloudflare — protection anti-robot et diffusion
- Google Analytics — mesure d'audience, après consentement uniquement
Cette liste est tenue à jour. Toute modification substantielle vous est signalée avant son entrée en vigueur.
Durée de conservation
24 mois si votre demande a été transmise à un professionnel — durée nécessaire au suivi de la relation et au traitement d'un éventuel litige.
3 mois seulement si aucun professionnel ne vous a contacté : la finalité pour laquelle vos données ont été collectées ne peut plus être remplie, elles n'ont donc pas à être conservées plus longtemps.
La suppression est automatique à l'échéance. Vous pouvez la demander plus tôt à tout moment via la page retrait du consentement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à donnees@habitatdevis.fr — nous répondons sous 30 jours. Le retrait de votre consentement est traité sous 72 h ouvrées. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Mesure d'audience
Nous utilisons des outils de mesure d'audience et de conversion (Plausible, PostHog, Google et Meta en mode consenti) pour améliorer nos pages. Le détail des traceurs et vos choix sont gérés via le bandeau de consentement.